Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La boutique OLYORA est exploitée par :
OLYORA
Micro-entreprise
SIREN : 106 075 153
Email : contact.olyora@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet OLYORA.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie fabriqués à la main.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
Les bijoux étant fabriqués artisanalement, de légères variations peuvent exister d’une création à l’autre.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
OLYORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
OLYORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
OLYORA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Retours et remboursements
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit :
- porté ;
- détérioré ;
- incomplet ;
- retourné sans son emballage d’origine.
En cas de produit défectueux à réception, le client doit contacter OLYORA dans un délai de 48 heures suivant la livraison en joignant des photographies du produit concerné.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
OLYORA ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité d’OLYORA est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à OLYORA.
Après démarche préalable écrite auprès d’OLYORA et en l’absence de résolution du litige, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :
SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Site internet : www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.